ࡱ>  @ 0|+bjbj00 @RRy!$$$$$$$%tGtGtG8GH%3kxIxJ(JJJKKKrjtjtjtjtjtjtj$lRKoj$[LKK[L[Lj$$JJ4jJMMM[L$J$JgM[LrjMMT]$$NaJlI tGkL_"bj<3k4_p{L6pDNa%TV%6$$$$p$NatKKMK LYKKKjj%%0@DM%%0@ COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES Quatrime session Rome, 30mars 3avril 2009 Rapport financier 2008 (Programme ordinaire de la FAO et fonds fiduciaires) Point 13.6.1 de lordre du jour provisoire  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 1. Les ressources qui permettent la mise en uvre du Plan d'activits de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) proviennent du budget ordinaire de la FAO, de contributions volontaires au Fonds fiduciaire de la CIPV et d'autres contributions volontaires en espces (notamment d'autres fonds fiduciaires tablis pour la CIPV) ou en nature. Le prsent document contient un rapport sur les dpenses, par le Secrtariat de la CIPV, de fonds financs par le budget ordinaire de la FAO et par tous les fonds fiduciaires tablis pour la CIPV. Budget ordinaire de la FAO  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 2. La FAO finance la mise en uvre de la CIPV au titre de son budget ordinaire de plusieurs faons: Ressources directement la disposition du Secrtariat de la CIPV  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 3. La FAO assure le Secrtariat de la CIPV. Le Secrtariat est financ par le budget ordinaire de la FAO et par des contributions extrabudgtaires, dont le Fonds fiduciaire de la CIPV. Ces fonds financent les activits associes la ralisation des sept objectifs sur 5 ans du Plan d'activits de la CMP (dans les domaines de ltablissement des normes internationales, de l'change d'informations, du rglement des diffrends, de l'amlioration de la capacit phytosanitaire des membres, de la mise en uvre durable de la CIPV, de la coopration avec les organisations pertinentes et de la situation en matire de protection des vgtaux dans le monde).  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 4. Les fonds du budget ordinaire ne peuvent pas tre employs pour financer la participation de reprsentants de Membres de la FAO la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) ou toute autre runion intergouvernementale organise par le Secrtariat, par exemple la Consultation technique des organisations rgionales de la protection des vgtaux. Financement partiel des spcialistes de la protection des plantes des bureaux rgionaux et sous-rgionaux de la FAO  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 5. Il s'agit de l'appui aux Secrtariats, grs par la FAO, des organisations rgionales de la protection des vgtaux (la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique et la Caribbean Plant Protection Commission), de l'appui aux activits du Secrtariat de la CIPV dans les rgions et les sous-rgions, et de l'appui la coopration technique et au renforcement des capacits dans les pays d'une rgion dtermine. Projets de coopration technique  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 6. la demande des tats Membres en dveloppement et des pays en transition, la FAO fournit un appui au renforcement de leur capacit nationale par l'intermdiaire de projets de coopration technique qui sont financs par le budget ordinaire de la FAO.  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 7. Le prsent rapport ne concerne que les dpenses du budget ordinaire mises directement la disposition du Secrtariat de la CIPV dont il est fait tat au paragraphe3. Contributions volontaires aux Fonds fiduciaires  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 8. Les contributions au Fonds fiduciaire de la CIPV en 2008 font lobjet du point 13.6.2 de lordre du jour provisoire. Seul le report de crdits de 2007 du Fonds fiduciaire de la CIPV est pris en compte dans les recettes pour 2008 indiques ci-dessous. Le Secrtariat ne peut planifier des activits quen fonction de recettes connues, cest--dire le report de crdits de 2007. Les contributions au Fonds fiduciaire de la CIPV sont perues divers moments de lanne et forment normalement la base de financement de lanne qui suit lanne de la contribution.  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 9. La Communaut europenne a vers 225000EUR (prs de 310000 USD) pour la participation des pays en dveloppement aux activits lies ltablissement des normes. Ces fonds ont t utiliss pour faciliter la participation des reprsentants des pays en dveloppement la troisime session de la CMP (2008), et aux ateliers rgionaux sur les projets de NIMP. Les tats-Unis dAmrique et le Japon ont fourni un appui aux cadres associs.  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 10. Le Japon a aussi vers prs de 300000 USD pour appuyer le renforcement des capacits phytosanitaires en Asie. Bien que ce projet soit trs important pour la mise en uvre de la CIPV, il ne sagit pas dune activit de la CMP et nest donc pas inclus dans le prsent rapport. Recettes et dpenses de la CIPV en 2008  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 11. Les sources de recettes (budget ordinaire et divers fonds fiduciaires) pour 2007 sont indiques dans les Tableaux 1a et 1b (en annexe). On trouvera au tableau2 (en annexe) une estimation des dpenses pour 2008 , faisant ressortir que 2 230 000 USD provenant de fonds du budget ordinaire et 740 000 USD provenant de fonds fiduciaires ont t dpenss.  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 12. Par rapport aux chiffres du rapport de 2007, on observe des variations importantes entre les sommes dpenses pour les diffrents objectifs, notamment celles concernant lobjectif 1, qui sont nettement infrieures celles de 2007. Plusieurs facteurs ont contribu cette diminution, notamment lannulation de la runion du CN en mai2008 et son remplacement par une runion du CN-7, la contribution du Brsil au financement et laccueil de la runion du CN en novembre2008, lannulation de plusieurs groupes de travail, et dautres contributions (en nature et pour rgler des dpenses locales) qui ont beaucoup rduit les dpenses lies aux runions relatives ltablissement des normes. Autres contributions volontaires  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 13. En 2008, de nombreux membres et organisations ont vers des contributions en nature au programme de travail de la CMP, notamment en fournissant les services de personnes ressources (membres des organes subsidiaires de la CMP, groupes techniques, groupes de travail d'experts) et les services de personnel (experts invits et cadres associs), en fournissant et en amnageant des installations et en assurant la participation de dlgus aux ateliers, en aidant la tenue de runions connexes de la CIPV (par exemple la CMP), et en finanant la participation de membres du Secrtariat diverses runions. On trouvera des prcisions cet gard dans le rapport du Secrtariat (point6).  SEQ "ParaText" \* MERGEFORMAT 14. La CMP est invite: prendre acte des recettes et des dpenses du Secrtariat de la CIPV pour 2008; remercier la Communaut europenne de sa contribution visant faciliter la participation des pays en dveloppement au processus d'tablissement des normes; remercier le Brsil pour sa contribution laccueil de la runion du CN en novembre; remercier le Japon et les tats-Unis dAmrique qui ont financ les cadres associs; remercier tous les membres et organisations qui ont vers des contributions en nature. Tableau 1a: Ressources du Programme ordinaire pour 2008 (USD)Crdit du budget ordinaire2430000 Tableau 1b: Fonds fiduciaires disponibles en 2008 pour des activits (USD)Fonds de la Communaut europenne310000Fonds fiduciaire de la CIPV (report de 2007)285000Financement de deux cadres associs par les tats-Unis dAmrique250000Financement dun cadre associ par le Japon125000Total970000 Total recettes (USD) 3400000 Tableau 2: Dpenses estimatives de la CIPV (en janvier2009) pour 2008 (budget ordinaire et Fonds fiduciaires) en USDBudget ordinaire (dpenses de personnel)Budget ordinaire (dpenses hors personnel)Fonds fiduciaires (dpenses hors personnel)Fonds fiduciaires (dpenses de personnel)Total par objectifObjectif 1: tablissement de normes3800002300000250000860000Objectif 2: change d'informations 2500004000010 000125000 425000Objectif 3: Rglement des diffrends3500000035000Objectif 4: Renforcement des capacits2750001100001000000485000Objectif 5: Mise en uvre durable24000055000025500001045000Objectif 6: Promotion et coopration internationales 4500020000 0065000Objectif 7: Examen de la situation en matire de protection des vgtaux dans le monde25000300000055000Totaux12500009800003650003750002970000     PAGE 2 CPM 2009/29 PAGE 3 CPM 2009/29 F CPM 2009/29 Mars 2009  Le tirage du prsent document est limit pour rduire au maximum l'impact des mthodes de travail de la FAO sur l'environnement et contribuer la neutralit climatique. Les dlgus et observateurs sont pris d'apporter leur exemplaire personnel en sance et de ne pas demander de copies supplmentaires. La plupart des documents de runion de la FAO sont disponibles sur l'Internet, l'adresse www.fao.orgW/K4569/f  '(9BCGKRXjop樔rY0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH uh,h>95mH nHsH u'h,hD|0J<OJQJmH nH sH u'h,h0J<OJQJmH nH sH u'h,hs0J<OJQJmH nH sH uh,h9lmH nHsH uh,h*;mH nHsH uh,hsmH nHsH uh,hmH nHsH uhD|mH nHsH u(:X 0 2t )Q!B!!!!- !Z!s!s!!s!!s!s!!s!!s!s!!s!s!s!gdX$$gdD|$$gdD|gdD|gdD|gdD|-gdD| ; !dhgdgy){+   / 0 1 Q R S T U V p q  봦봦vbvbN&h,h>955CJaJmH nHsH u&h,hs5CJaJmH nHsH u&h,h5CJaJmH nHsH uh,hmH nHsH uh,h9lmH nHsH uh,hsmH nHsH uh,h>95mH nHsH uhK0J<OJQJmHnHsH 0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH u'h,h>950J<OJQJmH nH sH u      F H ` s 02xõ}o}}aõM&h,hT%5CJaJmH nHsH uh,h9lmH nHsH uh,hOmH nHsH uh,hD|mH nHsH uh,hT%mH nHsH uh,hmH nHsH uh,hsmH nHsH uh,h>95mH nHsH u'h,h>950J<OJQJmH nH sH uhK0J<OJQJmHnHsH 0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH uxy7?ptīyk]k]O]kAh,hmH nHsH uh,h mH nHsH uh,hD|mH nHsH uh,hT%mH nHsH uh,h>95mH nHsH uhK0J<OJQJmHnHsH 'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH u&h,h>955CJaJmH nHsH u&h,hT%5CJaJmH nHsH u&h,hD|5CJaJmH nHsH uؿqcUcqqh,hv mH nHsH uh,hmH nHsH uh,hD|mH nHsH uh,hT%mH nHsH uh,h>95mH nHsH uhK0J<OJQJmHnHsH 'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH u&h,h>955CJaJmH nHsH u&h,h5CJaJmH nHsH u!*0NPXi)9JNT  ./0123WŷqqqqahK0J<OJQJmHnHsH h,h %[mH nHsH uh,h|9mH nHsH uh,hOmH nHsH uh,h(hmH nHsH uh,hmH nHsH uh,hmH nHsH uh,h>95mH nHsH u'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH u!W\_`amptvafh չիǫǏvbvRvbhK0J<OJQJmHnHsH 'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH uh,h>95mH nHsH uh,h(hmH nHsH uh,h9ymH nHsH uh,hJmH nHsH uh,hmH nHsH uh,h|9mH nHsH uh,hD|mH nHsH uh,hv mH nHsH u')LPQRrsuvwxKMdegmǹǫ~n~չǹչǹ``չ`~nh,hD|mH nHsH uhK0J<OJQJmHnHsH 'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH uh,h>95mH nHsH uh,h|9mH nHsH uh,hmH nHsH uh,hv mH nHsH uh,hvmH nHsH uh,h %[mH nHsH u%Q!!A""8###!$'$($!s!s!"!!s!s!s!X!s!Vs!ss~s=kd$$Ifl&6494 lal$$Ifa$gdD|| & FSx^S`gdD||gdD| gdD|o&gdD|AgdD|gdD| $-7mNO)E_gŷm_h,h|9mH nHsH u#h,hPJmH nH sH tH uh,hDZymH nHsH uh,hv mH nHsH uh,hJmH nHsH uh,hZmH nHsH uh,hD|mH nHsH uh,h>95mH nHsH u'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH u$   q { !!!!!!!!!!!!!!!!9":"õ}õiSi*h,h9y0J76OJQJmH nH sH u'h,h9y0J7OJQJmH nH sH uh,hv mH nHsH uh,hJmH nHsH uh,hmH nHsH uh,h9ymH nHsH uh,h>95mH nHsH u'h,h>950J<OJQJmH nH sH u0jh,h>950J<OJQJUmH nH sH uhK0J<OJQJmHnHsH :">"?"@"A"M"""""#6#7#8#D#T#䱝yeR?Ry$h,hD|B*mH nHphsH u$h,h9yB*mH nHphsH u'h,h6B*mH nHphsH uh,hmH nHsH u*h,h9y0J76OJQJmH nH sH u'h,h9y0J7OJQJmH nH sH u-h,h0J76OJQJ]mH nH sH u6h,h9y0J76B*OJQJ]mH nH phsH u6h,h0J76B*OJQJ]mH nH phsH uT#U#j##########$!$'$($Ծ԰t`t`tM8(h,hB*CJmH nHphsH u$h,hB*mH nHphsH u'h,hDZy0JOJQJmH nH sH u'h,h0JOJQJmH nH sH u'h,h0J7OJQJmH nH sH u'h,h9y0J7OJQJmH nH sH uh,hmH nHsH u*h,hZ0J76OJQJmH nH sH u*h,h9y0J76OJQJmH nH sH u*h,hv 0J76OJQJmH nH sH u($B$C$E$H$I$M$N$O$P$}$$$$$$$$$$$$$$$$$%ƲvƲƲcPc$h,hD|B*mH nHphsH u$h,hv B*mH nHphsH u$h,h>95B*mH nHphsH u(h,hB*CJmH nHphsH u'h,hv 0JOJQJmH nH sH u'h,h0JOJQJmH nH sH u'h,hDZy0JOJQJmH nH sH u$h,hB*mH nHphsH u$h,hDZyB*mH nHphsH u($C$M$N$O$P$$$sPs~s!s!s{!ss | & FxgdD|| & FRW^R`WgdD|Pkdk$$Ifl0|&|&(6494 lal$$Ifa$gdD| $IfgdD|$$$$$$$xsPsSxsPsRkdw$$Ifl0|&|&(6494 lal$$Ifa$gdD| $IfgdD|?kd$$Ifl&6494 lal$$?%G%H%t%|%xsPs@sPsRkd$$Ifl0|&|&(6494 lal$$Ifa$gdD| $IfgdD|Rkd$$Ifl0|&|&(6494 lal% %)%*%>%?%B%C%H%s%t%w%x%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%&ڴǴڴǴxxdxxxxx'h,hD|0JOJQJmH nH sH u'h,h0JOJQJmH nH sH u'h,hv 0JOJQJmH nH sH u'h,hDZy0JOJQJmH nH sH u$h,hB*mH nHphsH u$h,hv B*mH nHphsH u$h,hDZyB*mH nHphsH u$h,hJB*mH nHphsH u |%}%%%%%xsPs@x8!s| & FgdD|Rkd%$$Ifl0|&|&(6494 lal$$Ifa$gdD| $IfgdD|Rkdv$$Ifl0|&|&(6494 lal%%&&%&7&O&a&{&&&&!s!ssdsdssss/sgs$@$If^@a$gdD|$$Ifa$gdD| $IfgdD|]gdD|| & FgdD| | & F gdD| &&&& &$&%&N&O&z&{&&&&&&&&&&&'''İךװװװ׆s׆]J$h,h %[B*mH nHphsH u*h,hDZy0J5OJQJmH nH sH u$h,hD|B*mH nHphsH u'h,hD|0JOJQJmH nH sH u*h,h5B*\mH nHphsH u'h,hDZy0JOJQJmH nH sH u$h,hB*mH nHphsH u'h,h0JOJQJmH nH sH u'h,hg0JOJQJmH nH sH u&&&&&&&` ? 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